Législation relative aux MR-MRS Imprimer Envoyer


1. La fonction palliative en MRS

  • 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés - (M.B. du 04.11.2019) AGW 2019/05/16
  • 3 AVRIL 2014. - Circulaire Inami arrêtant le quatrième avenant règlant le financement d'une prime annuelle destinée aux infirmiers disposant d'une qualification professionnelle d'infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs dans les maisons de repos pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - Circ-MRPA-MRS-2014/1
  • 9 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises - Abrogé par AGW du 16/05/2019  - (M.B. du 10.04.2014) AR 2014/03/09
  • 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, §12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées - (M.B. du 17.12.2012) AM 2012/12/05
  • 7 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises - Abrogé par AGW du 16/05/2019  - (M.B. du 20.07.2009) AR 2009/06/07
  • 4 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, §12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées - (M.B. du 10.07.2008) AM 2008/07/04
  • 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour - Abrogé par AGW du 16/05/2019 - (M.B. du 28.10.2004) AR 2004/09/21
  • 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions de l'octroi de l'intervention visée à l'art. 37, §12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et les maisons de repos pour personnes âgées - (M.B. du 26.11.2003) AM 2003/11/06
  • 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (M.B. du 13.12.2001) AR 2001/11/22
  • 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (M.B. du 31.07.1996) AR 1996/07/03 Titre II

2. Les équipes de soutien

 
  • 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (M.B. du 4.11.1998) AR 1998/10/13

3. Remboursement des prestations médicales

 
  • 16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations (M.B. du 30.03.2009) AR 2009/02/16