1. Les unités résidentielles

• 25 AVRIL 2002 -. Arrêté royal relatif à la fixation quant à la liquidation du budget et des moyens financiers (M.B. du 30.05.2002) AR 2002/04/25
• 19 FEVRIER 2002 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre (M.B. du 11.04.2002) AR 2002/02/19
• 15 JUILLET 1997 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre (M.B. du 31.07.1997) AR 1997/07/15
• 21 MARS 1977 -. Arrêté royal fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers (M.B. du 30.04.1977) - modifié par AR du 12.04.1984 (M.B. du 28.04.84), 02.08.1985 (M.B. du 09.08.1985), 12.10.1993 (M.B. du 19.10.1993) et A.R. du 30.10.1996 (M.B. du 24.12.1996)

2. Les équipes mobiles intrahospitalières de soins palliatifs

• 7 FEVRIER 2014 -. Arrêté royal modifiant  l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs (M.B. du 07.02.2014) AR 1997/07/15 MOD 2014/02/07
• 19 JUIN 2007 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux - Erratum (M.B. du 09.08.2007) AR 2007/06/19 err.
• 19 JUIN 2007 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (M.B. du 28.06.2007) AR 2007/06/19
• 25 AVRIL 2002 -. Arrêté royal relatif à la fixation quant à la liquidation du budget et des moyens financiers (M.B. du 30.05.2002) AR 2002/04/25 
• 19 FEVRIER 2002 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs (M.B. du 05.04.2002) AR 2002/02/19
• 15 JUILLET 1997 -. Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs (M.B. du 31.07.1997) AR 1997/15/07
• 15 JUILLET 1997 -. Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée (M.B. du 31.07.1997) AR 1997/07/15

Par ailleurs, la Commission des équipes mobiles intra-hospitalières de la FWSP a, dans ses travaux, défini les profils de fonction des différents intervenants. Ils sont disponibles à la consultation en cliquant ici ! 

3. La fonction "liaison pédiatrique"

• 15 NOVEMBRE 2010 -. Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux  et à d'autres établissements de soins , coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction "liaison pédiatrique" (M.B. du 30.12.2010) AR 2010/11/15
• 15 NOVEMBRE 2010 -. Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée (M.B. du 30.12.2010) AR 2010/11/15 agr.