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Loi relative aux droits des patients Imprimer Envoyer

Le droit des patients

En 2002, outre la reconnaissance des soins palliatifs par le biais d'une loi, le législateur a souhaité replacer le patient au centre des préoccupations de la relation de soin. Un texte de loi garantit à ce dernier le respect de principes aussi fondamentaux que :
  • la qualité des prestations
  • le libre choix du prestataire de soins
  • l'information...

Les buts avoués de ce texte sont multiples mais il s'agit essentiellement de promouvoir la qualité de la relation thérapeutique en favorisant la confiance et la transparence au sein de celle-ci.

Le Service public fédéral "Santé publique" a édité des brochures sur les droits du patient, une intitulée "Une invitation au dialogue" (Cliquez sur l'intitulé les consulter !), une autre "Loi 'Droits du patient'". En outre, il propose, en ligne, un site dédié à cette législation (Voir le site !). 

Loi relative aux droits des patients

  • 25 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (M.B. du 14.05.2014) LOI 2014/04/25
  • 10 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (M.B. du 30.04.2014) LOI 2014/04/10
  • 04 AVRIL 2014. - Loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l’A.R. n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé (M.B. du 20.05.2014) LOI 2014/04/04
  • 23 MAI 2013. - Loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique (M.B. du 02.07.2013) LOI 2013/05/23
  • 17 MARS 2013. - Loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (M.B. du 14.06.2013) LOI 2013/03/17
  • 13 DECEMBRE 2006. - Loi portant dispositions diverses en matière de santé (M.B. du 22.12.2006) LOI 2006/12/13
  • 24 NOVEMBRE 2004. - Loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en y insérant le droit pour toute personne de recevoir des soins visant à soulager sa douleur (M.B. du 17.10.2005) LOI 2004/11/24
  • 22 AOUT 2002. - Loi relative aux droits du patient (M.B. du 26.09.2002) LOI 2002/08/22